Siège du tribunal constitutionnel dans la ville d'arequipa à la jaila - XXe siècle le tribunal constitutionnel est l'organe suprême d'interprétation et de contrôle de constitutionnalité. est autonome et indépendant des autres organes constitutionnels. n'est soumis qu'à la constitution et à sa loi organique. il peut; par accord majoritaire de ses membres ; avoir des sessions décentralisées partout ailleurs dans la république.
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Format
DWG
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Taille du fichier
1.82 MB
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